Registre FBA Conformité DEEE · Allemagne
Faire vérifier mon produit
Revendeurs · Vous n'êtes pas fabricant

Non, vous n'avez pas à enregistrer vous-même chaque marque que vous revendez en Allemagne.

En tant que revendeur, la loi allemande vous permet d'utiliser le numéro DEEE du fabricant : une simple case à cocher sur Amazon. Encore faut-il que ce numéro corresponde à la bonne catégorie de produit, et qu'il soit toujours valide.

Faire vérifier mon produit Comprendre la règle Vérifier un code gratuitement
Résultat de vérification Actif
Marque contrôléeVotre produit
Numéro DEEEDE ●●●●●●●●
CatégorieCorrespondante ✓
Délai48h (24h urgence)
Le malentendu le plus courant

« Je dois créer mon propre numéro pour chaque marque que je vends »

C'est faux dans la grande majorité des cas, et ça pousse des vendeurs à renoncer à des produits rentables, ou pire, à payer pour un enregistrement dont ils n'ont pas besoin.

Reconstitution fidèle de l'écran « Ajouter des informations de conformité » côté vendeur (mise en page et texte réels, marque non affiliée à Amazon).
[Nom de votre annonce]
SKU VOTRE-SKU-000 · ASIN B0●●●●●●●●
À quoi cela sert-il ? La loi allemande (ElektroG / BattG) exige un numéro d'enregistrement DEEE pour vendre ce type de produit en Allemagne. Si vous n'êtes pas le fabricant, indiquez le numéro déjà détenu par celui-ci.
Numéro d'enregistrement ?Numéro attribué par le registre national (en Allemagne : Stiftung EAR) au fabricant ou à son mandataire, spécifique à une catégorie d'équipement.
DE ●●●●●●●●

« Cochez cette case pour confirmer que vous n'êtes pas le fabricant de cette marque et de ce type de combinaison d'équipements, et que vous avez obtenu ce numéro auprès de votre fournisseur en amont. »

Ce que beaucoup croient
« Je vends du Tefal, du Bosch, du Hasbro : il faut que je m'enregistre et que je paie pour chacune de ces marques. »
Ce qui est vrai pour un revendeur
Le fabricant a déjà son propre numéro : il suffit de le retrouver et de cocher la case sur Amazon. Seule condition : qu'il corresponde exactement à votre produit, sinon la case cochée ne vous protège pas.
Le deuxième piège, plus discret

« Ce code a été accepté par Amazon, donc il est bon »

Amazon valide un format de numéro, pas son origine.

Ce que beaucoup croient
« J'ai trouvé un code DEEE qui marche pour ce produit dans une liste partagée, Amazon l'a accepté, donc c'est bon. »
Ce qui est vrai
Le numéro doit appartenir au fabricant (ou à son mandataire), pas à un autre revendeur qui vend le même produit sous sa propre offre. Un code "accepté" par le champ Amazon n'est pas forcément le bon : seule une vérification du titulaire réel du numéro le confirme.

Vous avez déjà un code ? Vérifiez gratuitement à qui il appartient, s'il est actif et s'il couvre votre produit, en direct dans le registre officiel.

Vérifier un code gratuitement
Utiliser un numéro qui ne correspond pas à la bonne entité expose à un blocage d'ASIN par Amazon, et relève d'une infraction à la loi allemande (ElektroG), passible d'une amende administrative pouvant atteindre 100 000 €.

Vous n'avez pas encore de numéro, ou vous n'êtes pas sûr(e) qu'il couvre bien votre produit ?

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Cas traités

Trois façons dont ce numéro peut quand même être le mauvais

Exemples réels traités, catégories anonymisées : le mécanisme est le même quelle que soit la marque que vous vendez.

Petit électroménager, marque internationale
Le fabricant possède bien un numéro DEEE actif, mais uniquement pour l'électroménager. L'accessoire vendu (support de stockage USB) relève d'une catégorie IT/télécom que ce numéro ne couvre pas.
Refusé
Catégorie déclarée : Petits appareils électroménagersCatégorie requise : IT/Télécom
Jouet connecté à pile
Deux numéros trouvés au nom du même fabricant, portés par deux mandataires différents. Le premier était expiré depuis plusieurs mois.
Corrigé
Numéro expiré identifiéNuméro actif confirmé et transmis
Objet connecté domestique
Catégorie ambiguë entre appareil générique et IT/télécom. Vérification croisée sur les deux catégories avant confirmation du numéro à utiliser.
Confirmé
Vérifié sur 2 catégories croisées

Votre cas ressemble à l'un de ceux-là ?

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Le vrai coût

18 € de vérification, ou des jours de fiche invisible

Amazon retire la fiche de la vente dès qu'une information de conformité est manquante ou fausse, sans préavis. Chaque jour sans la corriger, c'est un jour sans vente sur ce produit.

Vérification préventive 18 € coût unique, une fois Résultat sous 48h, avant de renseigner Amazon.
Fiche bloquée (exemple) 750 € de chiffre d'affaires perdu 3 ventes/jour × 25 € × 10 jours sans vente le temps de débloquer.

Exemple illustratif à titre d'ordre de grandeur, à ajuster selon le volume de ventes et le prix de votre produit. Le délai réel de réactivation d'un ASIN bloqué dépend d'Amazon et peut dépasser 10 jours.

18 € aujourd'hui plutôt que des jours de blocage plus tard.

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Ce que vous recevez

Une fiche de vérification, pas juste un numéro

De quoi renseigner Amazon en confiance.

Fiche de vérification RÉF. EXEMPLE-000 · document d'illustration
Marque contrôléeVotre produit
Numéro DEEEDE ●●●●●●●●
Entité déclaranteFabricant identifié
Catégorie confirméeCorrespondant à votre produit
StatutActif à la date de vérification
Délai de livraison48h (24h en urgence)
Capture d'écran officielle du registre joint en pièce justificative, horodatée le jour de la vérification.
Vérifié le [date] · valable à la date indiquée, à recontrôler si le numéro change de statut
Registre FBA

Obtenez la vôtre sous 48h.

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Tarifs

Simple, à l'unité ou en pack

Vérification unique
Une marque, un produit, avec la fiche complète et la preuve officielle.
18 €
Payer
Pack 5 vérifications
Pour couvrir plusieurs références d'un coup, tarif dégressif.
65 €
Payer
Urgence 24h
ASIN déjà bloqué : réponse prioritaire sous 24h.
30 €
Payer
Les numéros proviennent du registre public allemand (Stiftung EAR). La vérification porte sur la correspondance marque/catégorie/statut : la responsabilité finale d'utilisation reste celle du vendeur, comme pour toute déclaration de conformité.
Questions fréquentes

Avant de faire vérifier un numéro

Est-ce légal de ne pas avoir mon propre numéro d'enregistrement ?
Oui. Le droit allemand (ElektroG) n'exige un enregistrement propre que pour le fabricant, l'importateur, ou celui qui appose sa propre marque sur le produit (rebranding). Un revendeur qui utilise le numéro déjà détenu par son fournisseur respecte la loi, à condition que ce numéro corresponde bien à la marque et à la catégorie du produit vendu.
Vous me dites si je suis "en conformité" ?
Non, et c'est volontaire. Ce service est une recherche documentaire dans le registre public : il vous indique ce qui y est inscrit (numéro, marque, catégorie, statut actif ou expiré), preuve à l'appui. La décision d'utiliser ce numéro, et la responsabilité qui l'accompagne, restent les vôtres, comme pour toute déclaration faite à Amazon.
Que se passe-t-il si aucun numéro valide n'existe pour mon produit ?
Vous êtes prévenu avant de risquer un blocage d'ASIN : la fiche indique clairement l'absence de correspondance, avec ce qui a été cherché et où. Charge à vous de décider (fournisseur à recontacter, produit à retirer du marché allemand, ou enregistrement propre si vous êtes réellement fabricant).
Quelles informations dois-je fournir ?
Au moment du paiement : l'ASIN ou l'EAN du produit à vérifier, votre SIRET (facturation professionnelle), et toute remarque utile (marque homonyme, catégorie ambiguë...). Toutes ces informations restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour votre vérification.
Étape suivante

Un produit ou une marque à faire vérifier ?

Choisissez la formule qui correspond à votre besoin ci-dessous : paiement sécurisé, informations traitées de façon confidentielle. Réponse avec la fiche complète sous 48h.

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